Conditions Générales de Vente - Charlène Leloutre - Spécialiste en shiatsu

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par « Charlène LELOUTRE», entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » immatriculée par Charlène LELOUTRE sous le numéro SIRET 83114373000024, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet, soit par téléphone soit sur le site internet emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu ».

« Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » et est non contractuel.

2- Définitions

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet et au cabinet, à savoir :

Les prestations de séances individuelles de shiatsu, à la séance, ou en forfait

Les prestations de séances individuelles de massage japonais sonore, à la séance ou en forfait

Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de séances individuelles

Les ateliers massage bébé

Les ateliers shiatsu bébé

Les ateliers Bouger en conscience (Do-In)

Les ateliers découvertes

Le client est la personne qui réserve une séance ou une place en atelier découverte ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu ». Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu »

3- Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le shiatsu et les séances énergétiques pratiqués par Charlène LELOUTRE , en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique, ni à la pratique de la Masso-kinésithérapie. Il s’agit de différentes techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise. Sont également exclues de l’activité de « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Charlène LELOUTRE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » sont disponibles sur le site internet www.charlene-leloutre-shiatsu.fr

Charlène LELOUTRE se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

4- Conditions de réalisation des prestations

« Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » n’intervient que sur rendez-vous, aux différents cabinets mentionnés sur le site internet. « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » peut intervenir – en proposant les mêmes prestations ou des prestations équivalentes ou adaptées – au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…), pour un minimum de 1h30 de présence à domicile ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage assis et 10 m² dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu ».

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site internet. Charlène LELOUTRE se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou sur le site internet. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet. La durée des prestations indiquée sur le site internet sont données à titre indicatif uniquement. Le temps peut varier de + ou – 5 minutes.

Lors des prestations, « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (futon, table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles…). La séance commence par un questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client. Le soin se déroule habillé sauf dans le cas d’un massage à l’huile, des ventouses ou de la moxa, ou il sera demandé au client de découvrir certaines parties de sa peau. Dans tous les cas, il ne sera jamais demandé au client de se dénuder entièrement. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de draps et de serviettes.

A la fin du soin, un temps sera laissé au client pour qu’il se relève tranquillement et qu’il revêtisse le cas échéant les pièces de vêtement qu’il aura dû ôter. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront éventuellement prodigués. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin et le débrief de fin. Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.

5- Les contres-indications aux prestations proposées

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Charlène LELOUTRE notamment au niveau des contre-indications aux prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.

Le client s’engage à informer « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » de tout ce qui peut constituer une contre-indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.

La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique du shiatsu ou des actes énergétiques ; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Charlène LELOUTRE établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique du shiatsu ou des pratiques énergétiques. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et déclare informer au préalable « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.

En conséquence, « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les soins sont proposés aux personnes majeures, ou mineures en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

6- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiquées en euros. « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

7- Frais de déplacement

En dehors de ses lieux habituels d’intervention (cabinets), « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 10€ pour un trajet Aller jusqu’à 10km (soit 20km Aller-Retour). Au-delà, le tarif de déplacement sera étudié avec le client. Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

8- Prise de rendez-vous ou annulation

8-1- La prise de rendez-vous :

Elle s’effectue par téléphone ou par mail ou par internet.Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.charlene-leloutre-shiatsu.fr

Si le client détient une carte-cadeau ou un bon pour une promotion, il doit l’annoncer à la prise de rendez-vous. Un mail sera envoyé avec les présentes conditions générales de vente qui devront être signées et renvoyées AVANT la séance, par courrier ou par mail. « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous.

8-2- Le paiement :

Le paiement s’effectue au cabinet soit par espèces, chèque, carte-bancaire ou virement à la fin de la séance.

8-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance fera l’objet d’un cadeau (chocolats fins, vin grand cru, champagne, …) pour la professionnelle, ceci afin de lui remonter le moral et de lui faire oublier qu’il aurait pu recevoir quelqu’un d’autre à votre place. Si le client ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation.

8-4- Cas particulier de la prestation à domicile hors contrat :

Dans le cas d’une séance programmée à domicile hors contrat établit entre les deux parties, un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception des présentes CGV signées par le client, est prévu sans justificatif ni pénalité. Ce délai s’annule dès lors que la prestation est achevée avant la fin des 14 jours.

8-4- Gestion des retards :

La prise de rendez-vous par « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.

9- Achat d’un forfait: réservation, modification ou annulation

9-1- L’achat d’un forfait d’accompagnement :

Les forfaits sont à régler à la première séance ou étalé dans le temps, en espèces, en chèque, en carte ou en virement.

Pour les forfaits 3 séances (sur 3 mois) et Libération (5 séances de shiatsu et 3 séances de Do-In sur 5 mois), il sera possible de régler en 3 à 5 chèques à rédiger dès la première séance : un encaissé dès la première séance, les suivants encaissés les mois suivants. Les paiements par carte s’effectuent à chaque mois.

Les forfaits sont valables 4 mois pour les forfaits 3 séances, 7 mois pour le forfait Libération (5 séances de shiatsu et 3 séances de Do-In sur 5 mois), à partir de la date d’achat pour des prestations au cabinet uniquement. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Charlène LELOUTRE ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

9-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation dans le cadre d’un forfait :

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance pourra faire l’objet d’un cadeau (chocolats fins, vin grand cru, champagne,…) pour le praticien, ceci afin de lui remonter le moral et de lui faire oublier qu’il aurait pu recevoir quelqu’un d’autre à votre place. Si le client ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation.

9-3- Gestion des retards :

10- Achat de carte-cadeaux, réservation modification, annulation par le bénéficiaire

10-1- L’achat de cartes-cadeaux :

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue au cabinet ou via une demande par mail. L’achat de carte-cadeau au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des soins. Une carte-cadeau sous format cartonné sous enveloppe blanche sera remis au client ou en version numérique. Le paiement se fera en espèces, en chèque, en carte bancaire ou par virement. Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir et indique le nom et prénom de la personne à qui il désire offrir la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe blanche sont remises en main propres au client ou envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, une fois le règlement reçu.

Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de La Poste. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante :

Charlène LELOUTRE

7 route de Nozay

44390 Puceul.

« Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.

10-2- Modalités des cartes-cadeaux :

Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau. Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Charlène LELOUTRE ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol. Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.

10-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :

La réservation s’effectue par téléphone selon le point 8-1. Le bénéficiaire a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone.Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance fera l’objet d’un cadeau (chocolats fins, vin grand cru, champagne,…) pour le praticien, ceci afin de lui remonter le moral et de lui faire oublier qu’il aurait pu recevoir quelqu’un d’autre à votre place. Si le bénéficiaire ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation. Si le bénéficiaire ne se présente pas 2 fois d’affilée, la prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue.

10-4- Gestion des retards :

11- Tarifs préférentiels

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif,… s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

12- Les prestations nécessitant un devis personnalisé (soin individualisé, évènementiel, entreprise, salons, congrès,…)

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 15 (quinze) jours.

13- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Charlène LELOUTRE, « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la résiliation du contrat.

14- Propriété intellectuelle

Charlène LELOUTRE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.charlene-leloutre-shiatsu.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Charlène LELOUTRE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Charlène Leloutre – A Fleur de P’Aum shiatsu » ou autres éléments du site www.charlene-leloutre-shiatsu.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Charlène LELOUTRE. Les mentions légales du site internet www.charlene-leloutre-shiatsu.fr sont consultables à l’adresse :

Mentions légales

15- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

16- Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Charlène LELOUTRE propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est : En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://sasmediationsolution-conso.fr

Ou par voie postale en écrivant à :

SAS MEDIATION SOLUTION

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

17- Responsabilité civile professionnelle

Charlène LELOUTRE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Charlène LELOUTRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Charlène LELOUTRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2023 Dernière révision le 09/02/2023